Planifier sa relève d’entreprise avec un avocat, une démarche en plusieurs étapes!
Vous avez passé des années à bâtir une entreprise rentable et durable; il va de soi que la relève de celle-ci ne se formera pas en un jour! Passer le flambeau peut sembler comme une considération secondaire lorsque vous avez vous-même bâti une compagnie à partir de rien, mais détrompez-vous. Vous êtes à deux pas du fil d’arrivée, mais il reste encore plusieurs étapes à accomplir pour assurer une relève d’entreprise solide et profitable.
Vous songez à tourner la page sur votre entreprise? Vous souhaitez céder les commandes du navire dans les prochaines années? Tout commence avec le bon type de planification en compagnie des bons professionnels, soit les avocats en droit des affaires. Leur champ d’expertise en transfert d’entreprises et en droit commercial sera un atout majeur lors de votre planification de relève.
Pour vous le prouver, Soumissions Avocat vous explique le processus de planification de relève d’entreprise étape par étape!
Les différentes façons de transférer une entreprise à sa relève avec l’aide d’un avocat!
Une relève d’entreprise peut prendre plusieurs formes différentes, et une des premières étapes sera de déterminer le type de relève que vous souhaitez mettre en place. Dans les faits, il n’y a pas de méthode supérieure de transfert, si ce n’est celle qui maximisera la profitabilité de la démarche. Quelques méthodes ont toutefois fait leurs preuves, dont celles-ci!
Rachat de l’entreprise par les cadres : le « Management Buy-Out » est-il envisageable pour votre relève d’entreprise?
Rares sont les personnes qui connaissent mieux votre entreprise que les cadres de celle-ci. Comme ils assurent les commandes au quotidien, ils ont les connaissances et la volonté de mener l’entreprise vers ses prochains défis, alors pourquoi ne pas en faire les futurs propriétaires?
Ce plan de relève constitue ce qu’on appelle un « Management Buy-Out » ou un « rachat par les cadres ». La particularité de ce mode de relève est que les cadres ou dirigeants concernés ne possèdent pas nécessairement les liquidités suffisantes, ce qui nécessite l’obtention de financement ou l’octroi d’une balance de prix de vente.
Le rachat par les cadres peut toutefois se faire sur plusieurs années, permettant au propriétaire d’assurer une transition adéquate, tout en protégeant ses intérêts financiers par la même occasion. Évidemment, les relations propriétaire/cadres doivent être propices à un tel transfert.
Plans d’intéressement de quasi-équité et d’achat d’actions pour les employés.
Rien ne sert de se le cacher, la transmission de l’entreprise à la relève peut perturber les activités commerciales, surtout du point de vue des employés. Il peut donc être intéressant de faire participer ces employés au processus de relève en mettant en place un « plan d’intéressement », lequel permettra aux employés d’acheter des actions de l’entreprise.
Les employés visés se voient émettre des actions à un prix et à un moment prédéterminé par l’employeur, que ce soit à la juste valeur marchande de celles-ci ou selon une valeur à rabais. Quel est l’intérêt du plan d’intéressement par rachat d’actions? Fidéliser vos employés qualifiés lors du processus de transfert et de relève en leur permettant de prendre part à l’actionnariat de l’entreprise.
Le transfert de l’entreprise à un nouvel acheteur.
Céder le contrôle de l’entreprise à un tiers constituera en fait un simple transfert d’entreprise. Pour certains entrepreneurs qui ne sont pas intéressés à s’investir dans l’entreprise au-delà de son transfert, cette solution pourrait être tout indiquée, et surtout plus simple.
Ceci dit, le transfert d’entreprise à un tiers implique tout de même de trouver le bon acheteur, de déterminer le type de vente (actifs ou actions), d’entamer des négociations, de procéder aux vérifications diligentes et de conclure la transaction de façon sécuritaire. Tout cela pour dire que l’aide d’un avocat qualifié sera indispensable tout au long de la démarche, même si vous vendez tout à un tiers.
Transfert d’une entreprise familiale, une démarche unique
La combinaison de « famille » et « affaires » fait parfois piètre ménage. Le moment de planifier une relève peut faire ressortir certaines frictions, alors le plan de relève s’avère d’autant plus important lorsque l’entreprise concernée en est une à caractère familial.
Des mécanismes juridiques devront parfois être mis en place afin d’assurer le financement, tels que le gel successoral ou encore la fiducie familiale. Chose certaine, la relève d’une entreprise familiale se planifie plusieurs années à l’avance.
Comment choisir le type de relève qui convient à votre entreprise?
Une analyse de votre entreprise fondée sur sa structure, son champ d’activité et sa nature familiale (ou non) devra être effectuée par un avocat! Ensuite, vous pourrez plonger dans les étapes suivantes du plan de relève.
Toutes les étapes à accomplir avec un avocat pour planifier votre relève d’entreprise!
Un plan de relève d’entreprise peut prendre plusieurs formes différentes, ce qui est tout à fait normal. Différentes entreprises éprouvent différents besoins, ce qui est tout aussi vrai durant le cours normal des affaires qu’au moment de planifier une relève ou un transfert.
Toutefois, peu importe le type d’entreprise que vous exploitez, un plan de relève d’entreprise complet devrait toujours répondre aux questionnements suivants!
1. Faire un portrait de la situation actuelle de l’entreprise
Dresser le portrait de l’entreprise signifie d’analyser son fonctionnement, la fidélité des employés, son rendement, sa croissance et autres indicateurs de sa santé générale. Ce bilan de santé devrait se faire plusieurs années avant le transfert officiel, puisqu’advenant que vous découvriez un problème quelconque, vous disposerez d’un certain délai pour corriger le tir.
2. Entourez-vous d’une équipe professionnelle et multidisciplinaire!
Quels professionnels consulter pour planifier une relève? Bien que les avocats soient des experts indispensables, ils ne sont pas les seuls acteurs impliqués dans la planification d’une relève. Entourez-vous d’experts qualifiés dans tous les domaines des affaires!
–Avocat spécialisé en transfert d’entreprise
–Notaire en droit des affaires
3. Définir vos objectifs et attentes eu égard à votre relèveCertains voient la relève de leur entreprise comme l’occasion de lever les feutres vers la retraite, tandis que d’autres souhaitent collaborer de près à la continuité de l’entreprise pendant plusieurs années. Peu importe dans quel camp vous vous trouvez, l’essentiel sera de cerner vos attentes et vos objectifs à l’égard de la démarche pour que votre équipe puisse mettre en place un plan adapté.
4. Évaluez la valeur actuelle de l’entreprise (et son potentiel de croissance)
Ciblez quelle méthode d’évaluation correspond le mieux à la réalité de votre entreprise entre la méthode des bénéfices, l’évaluation de la valeur marchande et l’analyse du coût et de l’actif. À l’issue de cette démarche, vous obtiendrez un chiffre reflétant la valeur de votre entreprise, ce qui vous donnera une bonne idée du montant que vous pourriez recevoir lors d’un transfert ou d’une relève familiale.
5. Déterminer le type de relève à mettre en œuvre
Une fois le bilan de santé et l’évaluation de l’entreprise effectuée, il est maintenant temps de déterminer comment vous transmettrez votre entreprise à sa relève. Les options sont nombreuses et peuvent inclure le Management Buy-Out, le plan d’intéressement des employés, la fiducie familiale et même le gel successoral. L’important sera de choisir le type de relève optimal du point de vue financier.
6. Élaborer une stratégie de financement
Le financement s’avère souvent problématique lors d’une relève d’entreprise familiale sous forme de transfert. Comme les membres de la famille n’ont pas toujours les liquidités (ou le pouvoir d’emprunt) pour financer l’entreprise eux-mêmes, le vendeur doit participer au financement. Cela se fera souvent sous forme d’un solde de prix de vente remboursable selon les modalités convenues.
7. Passer le flambeau à la prochaine génération!
Voilà les étapes terminées! Vous êtes finalement prêts à passer le flambeau et à quitter vers de nouvelles aventures, qu’elles soient personnelles, commerciales ou autres. Pour que vous puissiez partir l’esprit tranquille, confiez le mandat de planifier la relève de votre entreprise à un avocat plusieurs années à l’avance!
Transférer une entreprise familiale, plusieurs enjeux à considérer!
Même si plusieurs étapes du plan de transfert demeureront les mêmes, planifier la relève d’une entreprise familiale exige quelques étapes additionnelles! Le financement peut s’avérer un enjeu, tel que mentionné précédemment, mais ce sont surtout les considérations familiales qui posent problème que les considérations juridiques.
Entamez la discussion avec vos proches plusieurs années à l’avance! Demander à ses proches de récupérer l’entreprise familiale, c’est tout de même leur demander de faire un choix pour le reste de leur carrière. Dès que l’idée de relève vous traverse l’esprit, tâtez le terrain afin d’éviter les surprises. Ciblez les membres intéressés et discutez de l’avenir de l’entreprise!
Relève familiale ne veut pas dire vente à rabais! C’est d’ailleurs pour cette raison que le financement et l’optimisation fiscale sont deux aspects cruciaux du transfert d’une telle entreprise. Comme vous avez besoin des sommes investies dans l’entreprise en vue de votre retraite, mais que vos enfants ou successeurs n’ont pas nécessairement les fonds suffisants, le financement demeure un enjeu délicat qu’il faut planifier.
La juste évaluation de l’entreprise, une étape cruciale de votre planification de relève!
Que vous planifiiez une relève familiale ou un transfert d’actions à un pur inconnu, une information précise devra toujours vous être fournie, soit la valeur de l’entreprise que vous avez entre les mains. Cela peut sembler très simple, mais détrompez-vous, il y autant de méthodes différentes d’évaluation qu’il y a de types d’entreprises.
Comme des différentes substantielles peuvent survenir au niveau de la valeur, il importe que vous connaissiez les principales méthodes d’évaluation d’entreprise.
L’évaluation fondée sur le coût ou l’actif : On qualifie souvent cette méthode comme la plus simple, puisqu’elle ne se soucie que des investissements rattachés à l’entreprise et des coûts affectés à celle-ci pour déterminer la valeur. Toute autre information comme la renommée de l’entreprise ou son appréciation future sont écartées de l’équation.
L’évaluation basée sur la juste valeur marchande : La valeur marchande d’une entreprise peut être basée sur la valeur au livre de l’entreprise, mais également par la méthode des comparables. Une analyse sera effectuée pour déterminer à quel prix des entreprises similaires se sont vendues dans les dernières années.
L’approche fondée sur les bénéfices : Méthode privilégiée par une majorité d’entrepreneurs, cette approche détermine la valeur de l’entreprise en se fiant à ses bénéfices passés et futurs. Évidemment, elle requiert certains calculs de projection afin de déterminer la valeur des bénéfices anticipés.
Quels sont les facteurs qui influencent la valeur de l’entreprise? La valeur de votre entreprise peut être affectée par une foule de facteurs, dont l’importance de son actif, son historique de rendement, ses comptes clients, sa réputation, ses relations avec les fournisseurs importants ainsi que les bénéfices futurs projetés. Lors du plan de relève, ces différents facteurs devront être mis en valeur afin de maximiser la valeur de votre entreprise!
Que faire si la valeur de votre entreprise est moins élevée que vous pensiez? Il va de soi que cette question exige une réponse personnalisée à la réalité de votre entreprise! Cela étant dit, lorsque vous êtes surpris par une faible évaluation de votre entreprise, ne restructuration peut être appropriée, au même titre qu’une révision de la stratégie de vente.
Les avocats qualifiés dans le domaine des transferts d’entreprise savent comment maximiser la valeur d’une entreprise afin de la présenter sous son meilleur jour au moment d’en assurer la relève. Plus vous agissez à l’avance, plus vous mettez les chances de votre côté d’obtenir une valeur à la hauteur de vos attentes!
Les considérations fiscales d’une relève d’entreprise au Québec!
L’optimisation fiscale est incontournable lors d’une planification de relève d’entreprise. Une part substantielle de profits peut être perdue aux mains de l’impôt si vous ne mettez pas les bons mécanismes fiscaux en place. Pour profiter pleinement de ces mécanismes, encore faut-il les prévoir à l’avance et les adapter à votre réalité. Voici ceux dont vous auriez avantage à exploiter!
L’exonération du gain en capital. En tant que vendeur d’une entreprise incorporée en société par actions, vous pourriez bénéficier d’une déduction sur le gain en capital réalisé jusqu’à concurrence de 892 281$. C’est une économie d’impôt substantielle qui sera réalisée, maximisant ainsi vos profits lors de la vente.Le gel successoral. Ce mécanisme vise à transférer la plus-value future de l’entreprise à la relève de l’entreprise tout en conservant la valeur actuelle des actions entre les mains du propriétaire. Ce faisant, seule la relève participe à l’appréciation de la plus-value, tandis que la valeur « gelée » cesse de croître, ce qui implique une facture d’impôt moins élevée au moment du décès.
Fiducie familiale. Très souvent reliée au mécanisme du gel successoral, la fiducie familiale permet aux bénéficiaires de la fiducie (les membres de la famille), de participer indirectement à l’entreprise en remettant le contrôle au fiduciaire. La fiducie familiale a comme principal avantage celui de maintenir un contrôle sur l’entreprise, en plus de permettre le fractionnement du revenu.
Il ne s’agit là que de quelques-unes des considérations fiscales à considérer parmi tant d’autres. La planification de la relève vise à vous faire ressortir un maximum de profits de l’entreprise que vous dirigez. Ne négligez surtout pas les aspects fiscaux.
Les avantages de planifier votre relève d’entreprise avec un avocat dès maintenant!
S’entourer d’une équipe d’avocats qualifiés en matière de relève d’entreprise vient avec plusieurs avantages qui peuvent être difficiles à voir au départ. Pourtant, au moment de finalement transférer le contrôle de votre compagnie, vous réaliserez que la planification minutieuse et exhaustive vous aura procuré les avantages suivants :
Favorise une transition efficace de l’entreprise
Maximise la valeur de l’entreprise au moment de l’évaluation
Assure la pérennité de votre entreprise
Diminue l’incidence fiscale du transfert
Planifier clairement votre retraite
Vous en êtes dans les derniers miles d’un marathon qui a duré toute votre carrière! Assurez-vous de finir en force en planifiant une relève d’entreprise complète, solide et qui continuera de prospérer.
Soumissions Avocat vous trouve un expert pour planifier votre relève d’entreprise!
Planifier d’avance sa relève d’entreprise permet non seulement d’assurer sa survie à long terme, mais également de maximiser le transfert de celle-ci en vue de votre retraite. Passer le flambeau à sa relève, c’est récolter le fruit de nombreuses années d’efforts passées à la barre de celle-ci.
Assurez-vous de récolter le fruit donc vous avez toujours rêvé en établissant une planification complète de votre relève d’entreprise. Comme vous l’avez vu, tout commence avec un avocat en droit des affaires spécialisé en transfert et relève d’entreprise.
Dénichez dès maintenant un avocat pour vous accompagner lors du processus simplement en remplissant notre formulaire en bas de page!
Ce faisant, nous serons en mesure d’assurer une mise en contact gratuite et sans engagement avec des avocats compétents en droit des affaires. Votre relève d’entreprise dépend de ces services, alors contactez-nous!
