Réglez tous vos problèmes légaux avec les meilleurs avocats à Longueuil!

Être pris dans une dispute légale est inévitablement une situation fort stressante et haute en émotions. L’incertitude de l’issue et les innombrables formalités à respecter font de l’expérience une aventure angoissante et c’est comprenable! Après tout, le droit est depuis toujours un domaine mystérieux dans lequel seuls les plus téméraires osent s’y aventurer pour faire valoir leurs droits.

Aussi complexe la démarche puisse-elle s’avérer, un des moyens les plus efficaces d’alléger la charge est de consulter un avocat! Celui-ci, maître de la procédure légale et de vos nombreux droits, fera tout en son pouvoir pour que vous obteniez gain de cause et que justice soit rendue! Voyez ici ce qu’un avocat peut faire pour vous à Longueuil!

Le rôle de l’avocat en droit civil

Il faut avant tout distinguer les deux grands domaines du droit l’un de l’autre, soit le droit criminel et le droit civil. Le droit civil est en fait la sphère du droit qui régit les rapports entre individus lors de leurs relations contractuelles, de responsabilité civile, de propriété, d’obligations ainsi que leurs droits personnels.

C’est donc le Code civil du Québec qui régit les règles de droit civil qui s’applique au Québec. Toutefois, la nuance entre le droit criminel et civil ne s’arrête pas là. Vous aurez sans doute entendu parler, au courant de votre vie, de l’expression « hors de tout doute raisonnable ». Il s’agit du standard de preuve nécessaire à l’octroi d’un jugement de culpabilité

Sachez cependant qu’une telle expression ne s’applique pas en droit civil (ou privé). Comme les causes sont d’une importance moindre, le fardeau de preuve à respecter n’est pas aussi exigeant. On parle plutôt de la « balance des probabilités » ou, autrement dit, est-ce qu’il est plus probable qu’improbable que la situation se soit passé tel qu’allégué par le demandeur.

Le rôle de l’avocat est donc beaucoup moins exigeant en droit civil qu’il ne l’est en droit criminel. Par ailleurs, la balance des probabilités force le défendeur à se munir d’une preuve plus convaincante et d’un argumentaire plus solide que dans un procès criminel étant donné la barre plus basse.

Qui plus est, le droit civil vise la réparation et non la punition. De ce fait, on ne cherche pas à envoyer l’autre parti derrière les barreaux ou à lui faire retentir de ses actes de quelconque façon. La justice civile vise la restitution de la situation avant le préjudice subi. Donc, l’issu d’un procès civil est l’octroi d’une compensation monétaire appelée les dommages-intérêts à la partie lésée. On parlera toutefois de  dommages punitifs lorsque la conduite du défendeur aura été particulièrement malveillante et immorale.

Le rôle de l’avocat en droit criminel et pénal

En revanche, le rôle de l’avocat en droit criminel est fort différent de celui de droit civil, et ce, à plusieurs égards. Alors que ce sont deux avocats « privés » qui s’affrontent en cour civile, le droit criminel force plutôt la rencontre entre le procureur de la poursuite (autrefois de la couronne) contre celui de la défense.

Au niveau du fardeau de preuve, c’est toujours sur les épaules du procureur qu’il repose en droit criminel. La défense, quant à elle, n’a pas à prouver quoi que ce soit et peut se contenter de ne rien dire si tel est son désir et simplement laisser la couronne faire sa preuve.

Parlant de preuve, si la balance des probabilités est la règle en cour civile, le droit criminel est fort plus exigeant et demande qu’une preuve hors de tout doute raisonnable soit faite pour déclarer l’accusé coupable du crime allégué.

Cela fait en sorte que le rôle de l’avocat change énormément. Au niveau du procureur, celui-ci a un travail beaucoup plus exigeant à accomplir au niveau de la preuve. Du côté de la défense, le seul travail est de réfuter les arguments amenés par la poursuite.

Qui plus est, c’est le palier de gouvernement fédéral qui gère le droit criminel, alors que le droit civil est une compétence exclusive québécoise. Ce sont là des informations qui vous seront utiles au moment de trouver le bon avocat.

Les étapes d’un procès civil et l’importance de bien choisir son avocat de Longueuil!

Parfois, lorsqu’une situation personnelle menace de se transformer en dispute légale, il peut être tentant de tout de suite se munir d’un avocat et de courir au tribunal le plus proche pour obtenir justice. Si ce n’est pas un mauvais réflexe, toujours est-il qu’agir en connaissance de cause augmente les chances de prendre une décision qui répond réellement à vos besoins. Voici en quoi consistent les principales étapes d’un procès civil à Longueuil.

• Demande introductive d’instance : La déclaration de guerre! Lorsque la demande introductive d’instance est déposée, c’est le début des hostilités. Vous déclarez à l’autre partie votre volonté d’amener votre cause en cour et vous lui reprochez certains faits par la même occasion. La demande introductive d’instance est déposée auprès de la cour, et un avis d’assignation sera envoyé au défendeur par la même occasion.
• Réponse à la demande : La réponse à la demande introductive d’instance consiste à reconnaître les fautes alléguées ou à les contester par l’entremise d’un document envoyé au palais de justice.
• Protocole de l’instance : Lorsque le défendeur conteste les faits qui lui sont reprochés, il sera temps de passer au protocole de l’instance en vue du procès. Ce protocole vise à mettre au clair les règles du procès, tel que le mode de communication entre les partis, les informations à échanger et les différents délais que chacun des partis voit respecter.
• La défense : La défense n’est pas le procès. Elle est simplement le fait du défendeur de reconnaître certains des éléments qui lui sont reprochés ou, lors d’une contestation, elle consiste à présenter les raisons qui le poussent à contester la demande.
• La conférence de règlement à l’amiable (optionnel) : Lorsque les partis souhaitent régler litige hors cours ou qu’ils se rendent compte qu’un procès n’est pas la solution appropriée pour personne, ils peuvent convenir d’une conférence de règlement à l’amiable. Cette conférence est effectuée sous la présidence d’un juge et vise à sauver du temps.
• L’audience/preuve/plaidoirie : L’audience, quant à elle, est le véritable procès lors duquel chacun des partis présentera leurs arguments, leurs preuves et leurs témoins. Les avocats de chacun des partis auront l’occasion d’interroger les témoins amenés à la barre par l’autre. Cet amalgame d’informations permettra au juge de se faire une opinion sur l’affaire et de finalement trancher en se basant sur la balance des probabilités.
• Le jugement : Résultat final du procès, le jugement peut être rendu soit verbalement ou par écrit. Les jugements verbaux sont rares et réservés aux situations évidentes lors desquelles les points de droit sont difficilement contestables, et ce, même après avoir entendu la preuve.

Vous l’aurez remarqué, un procès n’a rien de simple ou d’une partie de plaisir. Ce sont plusieurs étapes et délais administratifs que vous devez franchir pour finalement obtenir gain de cause. C’est pourquoi il vous faut engager les meilleurs avocats à Longueuil pour maximiser vos chances de l’emporter en cour!

Qu’est-ce qu’un délai de prescription pour poursuivre? Comment calculer les délais?

Étant maintenant bien aux faits de la façon de présenter une poursuite à la cour, il y a une donnée que vous vous devez de considérer avant de présenter une demande, soit la prescription extinctive. Ce principe juridique veut que le droit d’intenter une action contre une autre pour un préjudice ou une violation contractuelle connaisse une date d’expiration qui, si dépassée, a pour effet de faire perdre le droit d’action.

Cependant, ce ne sont pas tous les types de recours qui possèdent les mêmes délais de prescription. En effet, selon chaque situation, le législateur a prévu des délais particuliers à respecter. Voici donc ceux que vous devez absolument connaître avant de songer intenter un recours!

Le délai de droit commun en matière de prescription extinctive est fixé à 3 ans lorsqu’il s’agit d’un droit personnel, qu’il s’agisse d’une obligation contractuelle ou d’un préjudice subi lors d’un manquement à l’obligation de diligence imposée à toute personne selon les circonstances qui s’imposent à elle. Un exemple pourrait être la situation d’une personne qui se blesse par la faute d’une autre.

Bien que le délai de droit commun soit celui « par défaut » qui s’applique dans les situations générales, de nombreux délais différents s’appliquent dans des situations précises.

Notamment, le délai de prescription pour intenter un recours en diffamation est de 1 an à partir de la connaissance des propos diffamatoires. Il est donc nécessaire d’agir rapidement pour intenter un tel recours. Un autre exemple de délai écourté est le cas de la poursuite en responsabilité civile contre une municipalité, qui se prescrit 6 mois. En plus de cette exigence, la personne lésée se doit d’aviser la ville concernée dans les 15 jours suivant l’accident afin de préserver son recours contre la municipalité.

Lorsque vous avez déjà obtenu un jugement contre une autre personne, mais que vous n’avez pas encore exercé les droits conférés par ce même jugement, vous bénéficiez d’un délai de 10 ans pour le faire exécuter.

Depuis le mois de juin 2020, le délai de prescription en matière d’agression sexuelle autrefois établi à 30 ans a été aboli, permettant ainsi à une victime d’intenter un recours en responsabilité civile contre son agresseur au moment où elle se sent réellement prête à le faire.

Finalement, les préjudices découlant de publications journalistiques sont rattachés d’un délai de prescription de 3 mois suivant la publication ou la connaissance par la personne lésée de l’article publié.

À partir de quel moment commence-t-on à calculer les délais de prescription? En matière de préjudice et du recours en responsabilité civile, le délai commence à courir à partir du moment où la personne a connaissance du préjudice dont elle a été victime. Cela peut s’avérer être le jour du préjudice lui-même ou plus tard lorsqu’il se manifeste subséquemment.

Comment faire ce calcul lorsque les dommages sont progressifs? Lorsqu’une personne subit un préjudice corporel comme une blessure, il n’est pas rare que les dommages continuent de s’aggraver suivant l’apparition des premiers signes de dommage. Aux fins du calcul de la prescription pour un dommage progressif, le calcul démarre au jour où il se manifeste pour la première fois de façon significative.

Pour ce qui est des dommages continus, comme par exemple, un trouble de voisinage, le délai est différent des dommages progressifs. Dans le cas des dommages continus, chaque jour amène un nouveau délai de prescription et par conséquent, un nouveau point de départ.

Qu’en est-il pour la violation d’une obligation contractuelle? Lorsque vous désirez poursuivre un cocontractant pour son refus d’exécuter une obligation contractuelle, c’est à partir du moment où ce dernier fait défaut à ses obligations que le délai commence à compter.

Les délais de prescription peuvent tuer plusieurs recours dans l’œuf avant même qu’ils ne naissent. Il faut donc être aux aguets et contacter un avocat dès que vous croyez avoir été victime d’un préjudice, celui-ci vous donnera l’heure juste sur les chances de succès de votre recours!

La différence entre la prescription acquisitive et extinctive

La précédente section traite principalement de la prescription extinctive, soit celle qui éteint le droit de poursuivre en justice suite à un préjudice subi. Cependant, il existe également un autre type de prescription en droit civil, soit la prescription acquisitive qui permet d’acquérir la propriété d’un bien par l’écoulement du temps et par l’effet de la possession. Ce bien peut d’ailleurs être meuble et assujetti à un délai de prescription de 3 ans ou encore immeuble et sujet un délai de 10 ans.

Comment peut-on prescrire un bien, qu’il soit mobilier ou immobilier? Pour que la prescription produise des effets de droit menant à la propriété d’un bien, il faut que la personne soit en possession du bien et qu’elle respecte les critères de la possession paisible, publique et sans-équivoque du bien. Elle doit également avoir la possession matérielle du bien qu’on qualifie de « corpus » ainsi que la volonté de se présenter comme le propriétaire du bien, qu’on appelle « l’animus ».

Lorsque ces conditions sont remplies et que la personne qui est réellement propriétaire du bien s’en retrouve dépossédée, les effets de la possession commencent et mènent à la prescription du bien.

Pour le bien mobilier, la prescription est de 3 ans, mais seulement si le possesseur est de bonne foi. Il faut cependant se rappeler qu’au Québec, la bonne foi d’une personne se présume et qu’il revient à celui qui veut en faire la preuve contraire démontrer la mauvaise foi. Lorsque le possesseur d’un bien mobilier est de mauvaise foi, le délai sera porté à 10 ans.

Peut-on interrompre ou suspendre les délais de prescription?

Pour que la prescription soit conforme, il faut que le délai soit respecté sans avoir été interrompu ou suspendu. Dans de tels cas, des effets de droit se produiront et empêcheront d’atteindre les effets escomptés. Voici donc les principales différences entre les perturbations de la prescription!La suspension de la prescription : Le délai de prescription est suspendu lorsque le « chronomètre de la prescription » est mis sur pause, mais qu’une fois reparti, il recommence là où il avait arrêté. Le cas le plus fréquent pour suspendre la prescription est lorsqu’une personne est dans l’impossibilité en fait d’agir. On pourrait prendre l’exemple de la personne qui est dans le coma et donc incapable d’intenter son recours à temps.

L’interruption de la prescription : Contrairement à la suspension de la prescription qui ne fait que mettre le délai sur pause, l’interruption a pour effet de détruire celui entamé. S’il faut que la prescription recommence à courir, elle se retrouvera de nouveau à la case départ. Le meilleur moyen d’interrompre une prescription est de déposer une demande en justice ou encore de déposséder le possesseur actuel du bien.

La renonciation de la prescription : Le fait de renoncer à la prescription consiste à renoncer au droit qui l’accompagne. Il est toutefois interdit de renoncer d’avance à la prescription. Ce qu’il faut surtout surveiller, c’est la renonciation tacite à la prescription qui peut survenir lorsqu’une personne commet un geste interrompant la prescription. La reconnaissance de dette par la remise partielle du paiement produit un tel effet!

Qu’est-ce que l’aide juridique et comment vérifier son éligibilité?

L’aide juridique est un programme gouvernemental visant à rendre la justice accessible pour tous, y compris les plus démunis. Ce service sert donc à mettre des avocats à la disponibilité des gens à faibles revenus soit gratuitement ou moyennant une modeste compensation. Des milliers de Québécois utilisent ces services chaque année, et si vous vous trouvez dans une situation financière similaire, vous pourriez en bénéficier vous aussi!

Comment savoir si vous êtes éligible à l’aide juridique? En consultant leurs critères d’admissibilité, qui eux sont basés sur votre salaire annuel, la valeur de vos actifs, de vos biens, de vos fonds de retraite et de votre argent en banque. L’aide juridique met en place des critères d’éligibilité pour des services gratuits ou pour des services d’avocats à moindre coût.

Évidemment, plus les revenus sont faibles, moins les services d’un avocat coutent cher. De ce fait, il est possible de recevoir de l’aide juridique pour des disputes civiles telles que familiales, protection de la jeunesse, les demandes d’assurance-emploi, etc.

Pour les causes d’ordre criminel, les causes seront prises en main lorsqu’une personne risque une peine d’emprisonnement ou que la personne risque de perdre ses moyens de subsistance. Les causes de droit criminel ne sont donc pas toujours prises en main par les services d’aide juridique.

Toutefois, certaines causes ne sont jamais prises en main! C’est notamment le cas des poursuites en diffamation, aux infractions de stationnement ou encore une demande en divorce.

Comment payer le meilleur prix pour son avocat?

Déjà que payer pour les services d’un avocat n’emballe pas la plupart des gens, payer plus cher que nécessaire est certainement la situation la plus frustrante possible. Il vous faut donc user de certains trucs afin de bénéficier du meilleur prix possible selon les normes de l’industrie légale. Suivez nos quelques conseils pour mettre toutes les chances de votre côté!

Comparez les différents experts. Les avocats sont maîtres de leurs honoraires. Ils ne doivent de comptes à personne et ne sont tenus que de respecter les limites déontologiques imposées par leur profession. Il est donc essentiel de « magasiner » quelque peu votre avocat avant d’arrêter votre choix.

Arrivez préparés. Une fois votre choix arrêté sur le bon avocat, il faudra vous préparer à vos rencontres avec lui. Comme la plupart des avocats chargent un taux horaire, plus vous arrivez préparés, plus la rencontre sera productive, ce qui vous fera économiser. Sans parler du fait que votre contribution et votre capacité à détailler les faits avec précision vous aideront à remporter votre cause!

Demandez des références à votre entourage. Payer le meilleur prix ne signifie pas toujours de payer le moindre prix. C’est également d’obtenir un service professionnel à un prix raisonnable. Il n’y a rien comme des références de gens de confiance pour avoir une opinion fiable sur un certain expert!

Assurez-vous de la compétence de votre juriste. Faites votre propre « enquête » sur l’avocat que vous songez engager. Posez-lui des questions sur ses formations, son éducation, ses expériences professionnelles et sur tout ce que vous jugez pertinent à l’établissement d’une relation professionnelle saine!

Pour payer le meilleur prix sur le marché et obtenir les services les plus qualifiés, faites affaire avec Soumissions Avocat pour comparer les diverses soumissions d’avocats dans la région de Longueuil!

Qu’est-ce qui fait de l’avocat le juriste indispensable à la résolution de litiges?

Un litige est une dispute entre deux personnes portées devant un tribunal afin d’obtenir un jugement. Ainsi, le droit est réellement une bataille juridique entre deux individus qui vise à trancher le différend. Malgré que le droit n’impose pas l’obligation d’être représenté par un avocat, l’aide de celui-ci vous aide grandement à remporter votre cause.

Ce qui fait de l’avocat un expert indispensable est qu’il est formé en plaidoirie et en procédure civile, ce qui fait de lui un expert de la salle de cour. Il connaît le droit sur le bout de ses doigts ainsi que les arguments qui sont le plus susceptibles d’être retenus par un juge! Sa formation au baccalauréat en droit, à l’école du Barreau du Québec et son stage en milieu professionnel, en plus de ses années d’expérience font de lui un juriste qualifié et redoutable! Son expertise n’est pas à négliger, c’est le moins qu’on puisse dire!

Quelques questions récurrentes sur la pratique du droit à Longueuil?

Comme la pratique du droit est pour le moins méconnue, il est normal que vous ayez quelques interrogations vis-à-vis le fonctionnement du système et du travail de l’avocat. Nous vous avons donc rassemblé les questions les plus fréquemment rapportées par les clients afin de vous éclairer quelque peu!

Quelles sont les études qui mènent à la profession d’avocat?

La formation légale menant au titre d’avocat est parmi les plus rigoureuses du monde professionnel et universitaire. En effet, non seulement les aspirants avocats doivent-ils réussir avec succès leur baccalauréat en droit, ils doivent également réussir l’école du Barreau du Québec, l’examen final ainsi que le stage qui suit cette formation. Ces exigences sont la raison pour laquelle les avocats sont aussi compétents dans leur domaine, mais aussi dispendieux également!

Quel est le salaire typique d’un avocat et comment reçoit-il sa rémunération?

La moyenne salariale de la profession d’avocat varie énormément d’un domaine de pratique à un autre, ce qui rend la question plus ou moins pertinente. Toutefois, ce qui est pertinent, c’est la façon dont votre avocat perçoit son salaire. Les rémunérations typiques du monde légal sont parmi les taux à l’heure, les montants forfaitaires déterminés à l’avance ou encore les pourcentages pris sur les dommages octroyés.

Quelle est la différence entre un avis juridique et engager un avocat?

Il est possible de demander de l’aide à un avocat sans pour autant l’engager pour s’occuper du dossier au complet. Parfois, des clients sollicitent seulement des avis juridiques. Ces avis sont donnés lorsqu’un avocat analyse la situation de son client, recherche les dispositions légales pertinentes et lui conseille ensuite la marche à suivre idéale en fonction de cette situation. C’est donc une aide partielle destinée aux clients recherchant seulement quelques conseils.

Quelles sont les lois applicables à votre situation?

Certaines lois sont plus sévères que d’autres et certains domaines de droit sont extrêmement permissifs. Sans prétendre devenir un juriste en herbe, s’informer auprès de votre avocat des lois qui s’appliquent à votre dossier vous donnera au moins une idée de la difficulté du dossier que vous avez entre les mains.

Quel est le délai d’attente avant de recevoir un jugement?

Bien que cela soit hors du contrôle des avocats, ces derniers en ont assez vu dans leur pratique pour vous dire si vous devez patienter des mois, des semaines ou des jours. Le délai a un impact sur la facture à payer, alors n’hésitez surtout pas à le demander.

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