Comment trouver les meilleurs avocats sur la Rive-Nord de Montréal?

La représentation légale est un droit que tous devraient utiliser en situation de besoin. Que se soit lors d’une poursuite civile ou d’une accusation criminelle, les services d’un avocat compétent sont indispensables et méritent de vous être offerts dans les meilleurs délais. Plusieurs facteurs font en sorte qu’encore trop de gens hésitent avant de consulter pour leurs soucis juridiques, tels que le coût des services, la complexité des procédures, les délais de justice ou encore une autre des mille bonnes excuses justifiant l’absence de représentation.

Bien que ces inquiétudes soient tout à fait bien fondées, vous verrez qu’il est facile de les faire disparaître lorsqu’on fait affaire avec les bons avocats recommandés par les bons experts. Si le rôle de l’avocat vous est encore étranger, nous vous proposons un résumé de sa profession pour que vous cessiez d’hésiter avant d’aller voir un avocat sur la Rive-Nord de Montréal!

Droit civil vs. droit criminel : les différences dans le rôle de l’avocat!

Le droit n’est pas un ensemble de lois mélangées les unes avec les autres dans divers textes législatifs. On sépare tout d’abord les deux domaines de droit principal l’un de l’autre, soit le droit criminel du droit civil.  Ce premier est en fait une compétence exclusive du gouvernement fédéral, ce qui signifie que le parlement d’Ottawa est le seul compétent pour modifier, retirer ou ajouter des lois d’ordre criminelles. En revanche, le droit civil est une compétence québécoise exclusive, ce qui veut dire que les rapports de droit privé sont entièrement régis par la province.

Mis à part le débat sur les compétences de chaque palier gouvernemental, quelles sont les différentes d’application du droit criminel et du droit civil? Tout d’abord, le droit criminel se veut une poursuite entre l’état et la personne accusée d’un crime. Même si la victime est une personne, ce n’est pas elle qui poursuivra l’accusé, mais plutôt l’état! Ainsi, l’avocat en droit criminel a pour rôle celui de réfuter les arguments avancés par le procureur de la poursuite agissant au nom de l’état.

De plus, lors d’une accusation au criminel, l’avocat de la poursuite a le lourd fardeau de devoir prouver la culpabilité de l’accusé hors de tout doute raisonnable. Cela signifie qu’il doit convaincre le juge qu’il est presque certain que l’accusé a commis le crime allégué. Un lourd fardeau, c’est le moins qu’on puisse dire…

Du côté du droit civil, ce sont deux personnes qui se rencontrent en cour pour débattre de leur situation légale. L’état n’intervient donc d’aucune façon dans les procès de droit civil. Qui plus est, le rôle des avocats dans un tel domaine est moins exigeant qu’en droit criminel, car ils n’ont qu’à tenter de faire pencher la balance des probabilités de leur côté.

Si le droit criminel exige une preuve hors de tout doute raisonnable, le droit civil exige seulement que les faits allégués soient plus probables qu’improbables. Ces différences expliquent pourquoi les avocats font un choix entre la pratique du droit criminel et civil, et qu’ils s’aventurent rarement dans le champ de compétence de l’autre!

Vos droits lors d’une arrestation et d’une accusation criminelle!

Personne n’est à l’abri d’une arrestation ou d’une accusation criminelle. Peu importe le niveau de vertu avec lequel vous vivez votre vie, il suffit d’être au mauvais endroit au mauvais moment pour que les menottes vous soient passées au poignet. Une arrestation ne signifie pas que vous êtes coupables ou que vous avez quoi que ce soit à vous reprocher!

Toutefois, si vous ne connaissez pas vos droits et que vous vous mettez les pieds dans les plats en parlant aux policiers, que vous ayez des faits à vous reprocher ou non n’aura aucune importance : il deviendra facile de vous accuser à tort. C’est pourquoi vous devez absolument connaître vos droits fondamentaux lors d’une arrestation.

Connaître la raison de son arrestation : La seconde où les menottes vous sont passées aux poignets, vous êtes en droit de connaître la cause qui justifie votre arrestation. Ce sont les policiers qui ont l’obligation d’expliquer clairement les causes de l’arrestation. Ce faisant, vous aurez une idée des accusations potentiellement retenues contre vous et de la gravité de votre condition.

Le droit à la représentation par avocat : Non seulement avez-vous le droit à la représentation par un avocat, mais les policiers sont même tenus de vous aider à contacter votre avocat, à en trouver un, ou à contacter l’aide juridique si vous n’avez pas les moyens financiers d’être représenté.

Garder le silence : Il s’agit ici d’un droit, mais surtout d’un bon conseil à suivre! Les policiers vous informeront de ce droit au moment de vous arrêter d’ailleurs. Que vous soyez coupables ou non, vous devriez faire usage de ce droit et garder le silence tant que vous n’avez pas parlé à un avocat. Vous trouvez que vous avez l’air coupable en faisant cela? Ça n’a aucune importance! Aucune présomption de culpabilité ne peut être tirée du fait qu’un accusé demande à voir un avocat. Il est beaucoup plus risqué de trop parler de se mettre les pieds dans les plats que d’attendre d’avoir les savants conseils d’un avocat!

Droit d’avertir ses parents (mineur) : C’est un droit que jouissent les mineurs, mais lorsque les policiers détiennent un adolescent, il est inévitable qu’ils contacteront les parents de celui-ci pour les informer de l’endroit où il se trouve et des accusations qui pèsent contre lui.

Qu’arrive-t-il si ces droits ne sont pas respectés lors de l’arrestation? Lorsque des droits aussi fondamentaux que ceux mentionnés ci-haut ne sont pas respectés, l’issu d’un futur procès peut être grandement compromis. Effectivement, comme ces droits sont protégés par la Charte canadienne des droits et libertés, leur non-respect peut rendre toutes les preuves recueillies lors de l’arrestation inadmissible en cour.

Les différents avocats que vous rencontrerez

Le droit n’est pas un milieu aussi homogène qu’il n’y parait. Les spécialisations au sein même du droit sont monnaie courante dans le domaine. C’est pourquoi comparer les divers experts est aussi important; vous augmentez vos chances de trouver chaussure à votre pied!

L’avocat de plaidoirie : Le beau parleur du droit, l’avocat de plaidoirie est celui qui, doté du don de la parole et de l’argumentaire, se spécialise à la pratique du droit en cour. Il argumentera vos points de droit de façon à convaincre un juge que vous avez raison. Il s’agit là d’une spécialité très reconnue au sein du droit.

L’arbitre/médiateur de différend : Ces avocats sont formés pour régler les disputes légales en dehors des salles de cour. Par l’entremise de l’arbitrage, de la négociation ou de la médiation, les avocats spécialisés en règlement de différend offrent leurs services pour tous les types de disputes pour lesquelles la loi autorise une telle pratique privée.

La pratique administrative : Bien des avocats ne mettront jamais les pieds dans une salle de cour de toute leur vie. Loin de leur enlever quelconque mérite, ils se concentrent plutôt sur l’application administrative du droit. Ils travaillent donc pour des grandes entreprises ou encore pour le gouvernement.

L’avocat civiliste : Les avocats civilistes sont les spécialistes des litiges et du droit privé. Le Code civil du Québec n’a plus de secrets pour eux et ils sont en mesure d’entreprendre tous les types de poursuites gérées par le droit civil québécois.

L’avocat criminaliste : D’un autre côté, l’avocat criminaliste se concentre plutôt sur l’application du Code criminel. Il travaille soit pour la couronne ou pour la défense et tente de représenter les intérêts de son client au meilleur de ses compétences.

L’avocat d’affaires : Qu’il travaille directement pour le contentieux d’une grande entreprise ou pour un cabinet spécialisé en droits des affaires, un tel avocat sait se rendre utile pour tous les champs d’activité du monde des affaires. Ses conseils bénéficient d’ailleurs autant aux grandes qu’aux petites entreprises.

Quand est-il temps de contacter un avocat?

Parfois, contacter un avocat est un choix personnel à savoir si vous désirez vraiment vous embarquer dans une poursuite pour tenter d’obtenir justice. En analysant les « pours et les contres », vous vérifiez si le jeu en vaut la chandelle. Cependant, il existe bien des situations où la représentation légale n’est plus un choix, mais plutôt une nécessité. Voici lesquelles :

Lors d’une arrestation : Comme nous venons de le mentionner, ce n’est pas le temps de parler lors d’une arrestation tant que vous n’avez pas parlé à un avocat. Exigez de parler à votre avocat le plus rapidement possible. Ils vous en trouveront un si nécessaire!

À la réception d’une citation à comparaître : Une citation à comparaître est envoyée aux témoins lors d’une accusation civile ou criminelle. Même si on ne vous reproche aucune faute, toujours est-il qu’on vous demande de monter à la barre des témoins pour raconter les faits pertinents à la faute ou au crime d’un autre. C’est une exigence qui mérite certainement quelques conseils.

À la réception d’une assignation à comparaître : Une assignation à comparaître est envoyée au futur défendeur d’une cause civile. Autrement dit, vous recevez cette assignation lorsque vous êtes poursuivis au civil. C’est définitivement une situation lors de laquelle vous aurez besoin d’un avocat!

Lorsqu’on vous remet une mise en demeure : Une mise en demeure n’a pas une grande valeur légale; on vous reproche certains faits et on vous demande d’arrêter d’effectuer certaines actions. Toutefois, c’est une première étape vers la venue d’une poursuite. Alors, il est important de consulter un avocat sur la marche à suivre dans de telles circonstances.

Lorsqu’une personne enfreint vos droits : Que votre voisin ait construit sa clôture chez vous ou qu’une personne vous ait agressé de quelconque façon, du moment que vos droits sont enfreints, vous devriez parler à un avocat!

Faire valoir ses droits n’est pas toujours chose facile, mais avec l’aide d’un avocat sur la Rive-Nord de Montréal, vous ressortirez gagnant à tous les niveaux de cette aventure dans le monde légal!

La représentation d’un enfant par un avocat, comment ça fonctionne?

Il est rare qu’on juge qu’un enfant a besoin d’être représenté en cour. Comme les disputes sont normalement entre personnes majeures, la loi prévoit peu de situations lors desquelles il faut prévoir un représentant pour un enfant.  Toutefois, la séparation, le divorce et le débat sur la garde des enfants sont l’une de ces situations!

À quoi sert l’avocat de l’enfant dans cette situation? À protéger ses intérêts contre la mauvaise foi des parents qui ont perdu de vu l’intérêt premier de l’enfant au cours de leur dispute. Le juge nommera d’office un avocat pour l’enfant lorsqu’il constatera lui-même une situation tumultueuse. À défaut d’une pareille initiative, l’enfant, lorsqu’il a atteint un certain âge, peut demander lui-même à être représenté par un avocat.

Les parents de l’enfant peuvent s’opposer à une telle représentation pour le motif qu’elle est injustifiée, non nécessaire ou qu’elle résulte de la manipulation de l’autre parent. Lorsque personne ne s’oppose ou que la représentation a lieu en dépit d’une telle opposition, l’avocat de l’enfant sera là pour écouter ce dernier, le conseiller, le représenter en cour et lui donner toute l’information dont il a besoin.

Même si ce n’est pas une démarche courante, donner une représentation légale à un enfant le protège des abus de droit à son égard. Si vous pensez que votre enfant pourrait bénéficier d’une telle aide, contactez Soumissions Avocat!

Le rôle de l’avocat qui représente l’enfant

Nous avons mentionné dans la section précédente que le rôle de l’avocat est de représenter l’enfant dans un conflit familial lorsque les parents perdent de vue son intérêt premier. Bien que cela soit tout à fait vrai, le rôle de l’avocat en droit de la jeunesse est beaucoup plus vaste, tout en étant très précis dans son mandat.

Comme la représentation d’enfants n’est pas une pratique courante, des règles de conduite précises ont été élaborées. Il faut avant distinguer le type d’enfant auquel on fait face entre l’enfant mature, suffisamment âgé et celui qui est toujours en bas âge.

Dans le cas de l’enfant mature, les devoirs de l’avocat sont clairs; il doit traiter l’enfant comme il le ferait avec n’importe quel autre client d’âge majeur. Cela implique de l’informer adéquatement sur l’état du droit applicable à sa situation, d’être à l’écoute de ses besoins et de le conseiller sur la meilleure solution juridique applicable.

Étant donné que les avocats sont en réalité les mandataires de leurs clients, le principe du contrat de mandat s’applique à la relation avocat-client avec les quelques adaptations nécessaires. Notamment, l’avocat demeure tenu au secret professionnel envers son client d’âge mineur comme il le serait envers un client majeur. Finalement, l’avocat agit comme intermédiaire chargé de représenter l’enfant en cour et de communiquer au juge les désirs de l’enfant.

La relation se complexifie quelque peu lorsqu’un avocat est mandaté pour représenter un enfant d’âge mineur jugé trop jeune ou encore immature. Dans un tel cas, le rôle de représentation et de protection de l’information confidentielle sont mitigés. En effet, l’avocat doit plutôt agir de façon impartiale de façon à faire valoir les droits de l’enfant tout en informant le juge et les parents, tout en communiquant les volontés de celui-ci pendant les procédures.

À quel âge l’enfant est-il considéré comme mature? Il n’existe pas d’âge précis! En effet, la loi et la jurisprudence considèrent plutôt le développement de l’enfant, sa capacité à comprendre la situation ainsi que son « pouvoir de discernement ». C’est d’ailleurs le juge qui aura le devoir de statuer sur le sujet, surtout s’il y a un conflit sur la pertinence de nommer un avocat pour l’enfant.

Qui s’occupe de payer pour les frais de l’avocat qui représente un enfant? Cela dépendra de la situation financière des parents. Lorsque ceux-ci se trouvent dans une situation précaire, il est possible que les honoraires de l’avocat soient pris en charge par l’aide juridique gouvernementale. Dans le cas contraire, un seul ou les deux parents conjointement pourront acquitter la facture.

Le droit de la jeunesse est une sphère hautement spécialisée du monde légal. L’émotion et la raison se côtoient de près et c’est pourquoi il faut engager un spécialiste qui a fait ses preuves!

Quels sont les droits des enfants lors d’une procédure judiciaire?

Outre le droit d’être représenté par un avocat, les enfants disposent de vastes protections législatives notamment conférées par la Loi sur la protection de la jeunesse. Mentionnons cependant qu’on donne à cette loi le qualificatif « d’exception », en ce sens qu’elle ne s’applique que dans des situations précises où le développement et la sécurité de l’enfant sont compromis. Les enfants ont toutefois des droits précis, tels que :

Le droit d’être entendu : Sans égard à la nature de la procédure judiciaire en cours, les enfants ont toujours le droit d’être entendus, de faire valoir leur opinion et d’exprimer leur désir sur le dénouement de la procédure. Évidemment, cette obligation s’adapte en fonction du degré de compréhension de l’enfant, de son pouvoir de discernement et du type de démarche. Plus l’enfant est âgé et apte à comprendre, plus la loi le traitera comme un adulte.

Le droit d’être informé : Que ce soit à l’occasion d’un divorce, d’une demande de garde ou d’adoption, l’enfant est en droit d’être informé sur ses droits, mais également sur les conséquences possibles de ces choix sur le plan juridique. C’est la raison pour laquelle il peut être pertinent de désigner un avocat à l’enfant qui sera en mesure de vulgariser le droit en fonction de l’âge de ce dernier.

Le meilleur intérêt : Le droit de la famille possède un principe fondamental duquel il est impossible de déroger; toute décision prise se doit d’être guidée et fondée sur le meilleur intérêt de l’enfant. La nature des procédures n’atténue pas cette obligation.

Droit à une détention appropriée : Dans le contexte d’une arrestation criminelle, les droits fondamentaux de la personne prévoient que l’enfant d’âge mineur est en droit d’être détenu dans un établissement de détention approprié selon son âge. Il s’agit d’ailleurs de la raison d’être des centres jeunesse et autres établissements du même type.

Si vous croyez que votre enfant a été lésé dans l’un ou plusieurs de ces droits, l’assistance de l’avocat spécialisé en droit de la jeunesse est de la plus haute importance!

Les services des avocats en droit de la jeunesse à sur la Rive-Nord de Montréal

Bien que de nombreux avocats pratiquent à la fois en droit familial et en droit de la jeunesse, il s’agit de domaines possédant des différences notables, ce qui explique pourquoi plusieurs se limitent à un seul de ces deux domaines. Toutefois, pour l’enfant, les différences sont intelligibles et la seule chose qui compte pour les avocats du milieu, c’est de faire valoir leurs droits avant tout.

Représenter les enfants lors d’une dispute sur la garde : Qui choisir entre papa et maman? Voilà une question qui a de quoi bouleverser un enfant et laisser des marques pour la vie lorsque la situation dégénère. Bien que les avocats ne soient pas psychologues, leur expérience pratique jumelée avec l’intervention d’experts psychosociaux permet de représenter les enfants dans une dispute de garde promettant de tourner au vinaigre. Cela passe notamment par la représentation des intérêts de l’enfant tel qu’expliqué ci-haut.

Représentation des parents suite à un signalement : Même si c’est l’intérêt de l’enfant qui prime, la présomption d’innocence et le droit à une défense pleine et entière demeurent applicables. C’est la raison pour laquelle les avocats offrent aussi leurs services aux parents qui ont fait l’objet d’un signalement à la DPJ afin de faire valoir leurs droits. Ce même avocat est donc chargé de vérifier si les allégations sont bienfondés.

Protéger les enfants victimes d’abus ou de négligence: Le Directeur de la protection de la jeunesse (DPJ) possède ses propres avocats chargés d’intervenir lorsqu’un signalement est effectué ou que des accusations sont portées contre un parent. En se basant sur les faits rapportés, les intervenants devront prendre une décision tenant compte des besoins physiques, moraux et affectifs de l’enfant.

D’un autre côté, quel est le rôle de l’avocat du parent lors d’un recours contre la DPJ? Comme pour tout type de poursuite, les avocats demeurent les mandataires de leurs clients et ont donc l’obligation de les représenter au meilleur de leurs capacités.

Aucun enfant ne devrait être laissé pour compte! Les avocats en droit de la jeunesse sont les défendeurs des droits de l’enfance au moment où vous en avez le plus besoin!

Le déroulement des procédures lorsqu’on engage un avocat

Il y a fort à parier que vous n’avez pas souvent eu affaire avec les services d’un avocat dans votre vie n’est-ce pas? Cela n’a rien de surprenant, puisque peu de gens sont à la recherche d’un conflit légal et, de toute façon, ce genre de situation ont une façon unique de vous tomber dessus par elles-mêmes. Voici donc la façon dont se déroulent les procédures lorsque vient le temps d’engager un avocat.

Le choix de l’avocat : Une première étape à ne pas négliger! Le choix de votre avocat vous suivra tout au long de votre dispute légale, alors faite un choix judicieux en comparant les différentes offres d’experts avant d’arrêter votre choix sur l’un d’eux.

La rencontre initiale : Lors de votre premier rendez-vous, vous raconterez les faits qui vous amènent à consulter et vous exprimerez les attentes que vous avez à l’égard de votre avocat. Celui-ci vous éclairera sur vos chances de succès, les futures étapes à franchir pour obtenir gain de cause et le fonctionnement de ses honoraires. Vous signerez également le contrat vous liant à lui lors de la première rencontre!

Les rencontres de suivis : Au fur et à mesure que votre avocat travaille sur votre dossier, celui-ci évoluera et votre intervention deviendra nécessaire à certaines étapes. C’est pourquoi, en plus de vous contacter par téléphone régulièrement, votre avocat prévoira aussi des rencontres de suivi pour vous faire part des aspects positifs et négatifs de votre dossier. Il vous demandera également assistance lorsqu’il en aura besoin!

La négociation avec l’autre parti : Les avocats ne vont jamais en cour avant d’avoir tenté de négocier avec l’autre parti. En tentant de rapprocher les intérêts de tous et chacun, votre avocat tentera d’éviter le fastidieux procès en cour. Si une entente hors cour à la hauteur de vos attentes est conclue, vous sauverez temps et argent!

Le procès : Votre juriste fera tout en son pouvoir pour convaincre le juge que le droit s’applique favorablement à votre situation. Il présentera les arguments développés lors de sa recherche et tentera par tous les moyens légaux de vous obtenir un jugement favorable.

Le jugement : Celui-ci arrivera quelques semaines, voire quelques mois après le déroulement du procès. Les jugements de droit civil ne sont pas tout blancs tout noirs. Un juge peut donner raison à un des partis sans lui octroyer l’ensemble des dommages demandés.

Lorsque l’issue du procès ne sera pas à la hauteur de vos attentes, il vous restera toujours la possibilité d’aller en appel. Retenez simplement le fait que la Cour d’appel ne réentendra pas votre cause, elle vérifiera simplement si une erreur de droit s’est glissée dans votre jugement!

Soumissions Avocat est là pour vous aider à trouver le meilleur avocat sur la Rive-Nord!

Pour maximiser vos chances de gagner votre cause en cour ou hors cours, engagez les avocats référés par Soumissions Avocat! Nos experts sont parmi les plus qualifiés de la profession juridique et sauront vous représenter à la hauteur de vos attentes, quel que soit l’enjeu de votre cause.

Vous recherchez un avocat sur la Rive-Nord de Montréal? Il ne vous reste qu’à remplir le formulaire mis à votre disposition pour recevoir 3 soumissions gratuites de la part d’avocats réputés!

Pourquoi attendre plus longtemps, notre service est gratuit, sans engagement et vous permet de comparer des experts rapidement! Alors, contactez-nous!